La faute de la victime
Extrait du deuxième rendez vous
Résumé
Le film "La faute de la victime" traite de l'accident d'un cavalier dans l'enceinte d'un centre équestre régional, établissement public administratif.
Lors de son accident, le cavalier était en train de violer l'interdiction qui lui était faite d'utiliser les parcours d'obstacles.
Quelles peuvent-être les conséquences de cette faute ?
Doit on la prendre en considération pour l'évaluation du préjudice subi par ses ayant-droits ?
Le film réalisé avec des magistrats du Tribunal administratif de Poitiers décrit fidèlement une procédure en responsabilité devant la juridiction administrative.
- les rendez vous d'avocats
- la séance d'instruction
- la séance de jugement avec l'intervention du Commissaire du Gouvernement
- Le délibéré
- Et en bonus une visite guidée du tribunal avec la Greffière en chef
Extrait du deuxième rendez vous
mardi 7 septembre 2010
PORT
Le port est gratuit sauf pour les DOM-TOM pour lesquels une participation de 7 euros 52 est demandée
